Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.m2m-connexion.fr est édité par :

• Raison sociale : M2M CONNEXION
• Forme juridique : SARL
• Siège social : Bâtiment Woodclub, 97 allée Alexandre Borodine, 69800 Saint-Priest, France
• SIREN : 753 829 613
• SIRET (siège) : 753 829 613 00011
• Immatriculation : RCS Lyon 753 829 613
• N° TVA intracommunautaire : FR05 753 829 613
• Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique
• Date d’immatriculation : 10 septembre 2012
• Courriel : contact@m2m-connexion.fr
• Téléphone : 04 82 53 70 89

2. Directeur de la publication

Vinh Nguyen, en qualité de gérant de la société M2M CONNEXION.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : À compléter (ex. Netlify, Inc. / Cloudflare, Inc.), À compléter.

Le site étant constitué de fichiers statiques pré-générés, il ne met en œuvre aucune base de données ni aucun traitement serveur à la consultation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et code source — est la propriété exclusive de M2M CONNEXION, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de M2M CONNEXION. Les marques et noms de produits tiers cités (WordPress, WooCommerce, PrestaShop, Magento, Dolibarr, Framasoft, Nextcloud, Matomo, Astro, entre autres) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins descriptives.

5. Responsabilité

M2M CONNEXION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Les contenus à caractère technique ou comparatif y sont présentés à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, réglementaire ou de sécurité personnalisé, lequel suppose un examen de votre situation propre.

M2M CONNEXION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

6. Liens hypertextes

La mise en place de liens vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de M2M CONNEXION et que la page cible ne soit pas intégrée dans un cadre appartenant à un tiers.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers de mesure d’audience nécessitant votre consentement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de M2M CONNEXION.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l’adresse contact@m2m-connexion.fr.